Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Liberty Vape
1. Présentation du site
Le site Liberty Vape (ci-après « le Site ») est une plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de produits de vape (e-liquides, cigarettes électroniques, accessoires, etc.).
Il est exploité par SARL Concept Liberty Vap Royan, immatriculée au RCS sous le numéro 935 380 527, dont le siège social est situé au 29 Cours de l'Europe, 17200 Royan, France.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Accès au site et responsabilité
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) conformément à la législation en vigueur sur les produits de la vape en France.
L’utilisateur est responsable de l’équipement et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site. Liberty Vape ne peut être tenu responsable en cas de problème d’accès au Site dû à des dysfonctionnements techniques ou à des interruptions temporaires.
3. Produits et réglementation
Les produits proposés sur Liberty Vape sont exclusivement destinés à un public averti. L’utilisateur reconnaît être informé que la nicotine est une substance addictive et doit être consommée avec précaution.
La vente de produits de vape est interdite aux mineurs. En passant commande, l’utilisateur certifie être majeur. Liberty Vape se réserve le droit de demander une preuve d’âge avant d’honorer toute commande.
4. Création de compte et confidentialité
L’utilisateur peut créer un compte pour effectuer des achats et suivre ses commandes. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SARL Concept Liberty Vap Royan. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité et force majeure
SARL Concept Liberty Vap Royan ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne informatique, grève des transporteurs, etc.), l’exécution des obligations peut être suspendue.
7. Modification des CGU
SARL Concept Liberty Vap Royan se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de SARL Concept Liberty Vap Royan.